Conditions Générales de Vente

Holl Studio – Benjamin Lemer EI

Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle Benjamin Lemer (nom commercial : Holl Studio), SIRET 980 703 557, domiciliée à l’Allée des lauriers, 35770 Vern-sur-Seiche (« le Prestataire »), fournit ses services de production vidéo et stratégie de contenu aux clients professionnels (« le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, nonobstant toute clause contraire figurant dans les documents du Client.

Article 2 : Commande et Devis

La prestation fait l’objet d’un devis préalable envoyé par courriel, valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par le Prestataire du devis signé avec la mention manuscrite « Bon pour accord » par retour de mail. Cette signature implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

3.1. Prix : Les prix sont indiqués en Euros et sont nets (TVA non applicable, article 293 B du CGI). 3.2. Règlement :

Par défaut : Aucun acompte n’est exigé à la commande. Le règlement total de la prestation doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de fin de réalisation de la prestation.

Cas particulier : Si un mode de payement différent est indiqué sur le devis, alors le règlement par défaut de ces présents CGV ne sont pas appliqués

3.3. Retards de paiement : Tout retard de paiement au-delà de l’échéance entraînera de plein droit :

• L’application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (Art. L441-10 du Code de commerce).
• Si le retard persiste, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute livraison de fichiers ou prestations en cours.

Article 4 : Processus de Production et Validation

4.1. Phases de retour : Le nombre de révisions incluses dépend de la prestation :

• Stratégie seule : 3 allers-retours.
• Vidéo prise de vue réelle : 1 validation de script + 2 phases de retouches sur le montage (Livraison de la version finale sous 3 jours après validation).
• Projets complexes (Motion design, contrats longs) : 5 allers-retours. 4.2. Délais de réponse : Le Client s’engage à fournir ses retours sous 24 heures après l’envoi d’une version. Passé ce délai, la version est considérée comme validée, ou le retard est décompté comme une phase de retour utilisée. 4.3. Modifications majeures : Toute modification profonde du projet (changement de plus de 50% du script validé, nouveaux tournages non prévus, changement de direction artistique en cours de montage) fera l’objet d’un surcoût fixé par Holl Studio via un devis complémentaire.

Article 5 : Annulation et Report

5.1. Annulation : En cas d’annulation du contrat par le Client moins de 48 heures avant le début de la prestation (tournage ou début de production), une indemnité de rupture de 20 % du montant total du devis sera facturée pour couvrir le temps de préparation et le manque à gagner. 5.2. Force majeure / Météo : En cas de conditions météo rendant le tournage impossible, un report sera organisé. Les frais directs engagés par le Prestataire (location de matériel spécifique, déplacements déjà effectués) resteront à la charge du Client.

Article 6 : Propriété Intellectuelle

6.1. Transfert de propriété : Le transfert des droits de propriété sur les réalisations n’intervient qu’après le paiement intégral de la facture par le Client. Jusqu’à cette date, la vidéo reste la propriété exclusive de Holl Studio. 6.2. Fichiers sources : Seul le fichier final exporté est livré au Client. Les fichiers sources (Rushes, projets Premiere/After Effects) restent la propriété de Holl Studio, sauf mention contraire explicite sur le devis. 6.3. Droit de promotion : Holl Studio se réserve le droit d’utiliser les créations (extraits ou intégralité) à des fins de promotion personnelle (portfolio, réseaux sociaux, site web), sauf demande contraire expresse du Client mentionnée sur le devis.

Article 7 : Responsabilités

Le Client est seul responsable des éléments (images, logos, musiques, textes) qu’il fournit au Prestataire. Il garantit qu’il détient les droits d’utilisation de ces éléments et dégage Holl Studio de toute responsabilité en cas d’action en contrefaçon intentée par un tiers.

Article 8 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la prestation, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Rennes.