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Mentions Légales
01. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Benjamin Lemer EI (Holl Studio)
SIRET : 980 703 557
Contact : contact@holl.studio
Adresse postale : Allée des lauriers, 35770 Vern-sur-Seiche.
02. Activité et Statut
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Dispositif fiscal : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Immatriculation : Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes.
03. Hébergement
Hébergeur : Netlify
Adresse de l’hébergeur : 610 22nd Street, Suite 315 CA 94107 San Francisco
04. Propriété intellectuelle
Holl Studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Benjamin Lemer.
05. Limitations de responsabilité
Benjamin Lemer EI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Holl Studio décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
06. CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à : contact@hollstudio.fr.
07. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.